Notre Fierté
Préambule
Fondée en 2018, l’Union des Jeunes de Douka Séléyabhé est née de la volonté de la jeunesse de Douka Séléyabhé de s’unir, de s’entraider et de contribuer au développement de sa communauté. Attachés à l’unité, à la solidarité, au respect et à la transparence, ses membres se dotent du présent Règlement Intérieur afin de garantir un fonctionnement clair, équitable et durable de l’association, à l’image de sa devise : « Notre Fierté ».
Titre I : Dispositions générales
Article 1 : Objet
Le présent Règlement Intérieur fixe l’organisation, le fonctionnement, les droits et devoirs des membres ainsi que les règles de discipline de l’Union des Jeunes de Douka Séléyabhé, en abrégé UJDS. Il s’impose à tous ses membres et à tous ses organes.
Article 2 : Identité et siège
L’UJDS est une association de jeunes à but non lucratif. Son siège est établi à Douka Séléyabhé (Guinée). Elle peut disposer de représentations dans d’autres villes et pays.
Article 3 : Valeurs et objectifs
L’UJDS repose sur la solidarité, l’unité, le respect des aînés, la discipline, la transparence et l’esprit de service. Elle a pour objectifs :
- de rassembler et d’unir les jeunes de Douka Séléyabhé ;
- de soutenir le développement social, culturel, sportif et religieux de la communauté ;
- de promouvoir l’entraide entre ses membres ;
- de faire rayonner l’image de Douka Séléyabhé en Guinée et à l’étranger.
Titre II : Des membres
Article 4 : Catégories de membres
L’UJDS comprend les membres actifs, les membres d’honneur et les sympathisants. Seuls les membres actifs, à jour de leurs obligations, disposent du droit de vote.
Article 5 : Admission
Toute personne souhaitant adhérer adresse une demande au Bureau Exécutif. L’adhésion est validée par ce dernier et matérialisée par la remise d’une carte de membre.
Article 6 : Droits des membres
Tout membre actif a le droit :
- de participer aux assemblées et d’y exprimer librement son opinion dans le respect d’autrui ;
- de voter, d’être électeur et d’être éligible aux responsabilités ;
- d’être informé des activités et de la situation financière de l’UJDS ;
- de bénéficier de la solidarité de l’association selon ses règles.
Article 7 : Devoirs des membres
Tout membre est tenu :
- de respecter le présent règlement et les décisions régulièrement prises ;
- de s’acquitter de ses cotisations ;
- de participer aux réunions et activités ;
- d’observer la discrétion sur les délibérations internes ;
- d’adopter un comportement exemplaire, en toutes circonstances, au nom de l’UJDS ;
- de ne s’exprimer au nom de l’UJDS qu’avec mandat du Président.
Article 8 : Cotisations
Le montant et les modalités de paiement des cotisations sont fixés par le Bureau Exécutif et portés à la connaissance de tous les membres.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission écrite, le décès, l’exclusion prononcée conformément au Titre VI, ou le défaut prolongé de cotisation après relance restée sans suite.
Titre III : Des organes
Article 10 : Organes de l’UJDS
L’UJDS est animée par l’Assemblée Générale, le Président, le Bureau Exécutif et le Conseil des Sages. Elle s’appuie sur ses représentations extérieures.
Article 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale réunit les membres actifs. Elle se tient en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un tiers des membres actifs. Elle examine les rapports moral et financier, définit les grandes orientations et se prononce sur toute question qui lui est soumise. Ses décisions sont prises à la majorité simple des présents.
Article 12 : Le Président
Le Président est le premier responsable de l’UJDS. Il la représente en toutes circonstances, dirige le Bureau Exécutif, nomme par décret les responsables et signe les documents officiels. Il est l’ordonnateur des dépenses. Son mandat est de deux (2) ans, renouvelable.
Article 13 : Le Vice-Président
Le Vice-Président assiste le Président, exécute les missions qu’il lui confie et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 14 : Le Président d’Honneur
Le Président d’Honneur est une personnalité ayant marqué l’histoire de l’association. Il exerce un rôle consultatif, apporte conseils et expérience, et ne dispose d’aucun pouvoir de décision.
Article 15 : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution de l’UJDS. Il est placé sous l’autorité du Président et comprend le Vice-Président, le Président d’Honneur à titre consultatif et les responsables des cinq pôles : Administration, Finances, Contrôle, Vie associative, Image et Rayonnement.
Article 16 : Pôle Administration
Le Secrétaire Général coordonne l’action administrative, prépare les réunions, rédige les convocations et veille aux archives. Le Secrétaire Général Adjoint l’assiste et le supplée, en étroite collaboration, sous l’autorité du Président.
Article 17 : Pôle Finances
Le responsable des finances assure l’encaissement des ressources, la tenue des comptes et le paiement des dépenses régulièrement autorisées par le Président.
Article 18 : Pôle Contrôle
Le Commissaire aux Comptes, assisté de son adjoint, vérifie la régularité de la gestion financière et du patrimoine. Il rend compte au Président et à l’Assemblée Générale.
Article 19 : Pôle Vie associative
Ce pôle anime la vie de l’UJDS : affaires religieuses, sport, organisation et événements, solidarité et cohésion entre les membres.
Article 20 : Pôle Image et Rayonnement
Ce pôle regroupe le Porte-Parolat, la communication et l’image, les affaires extérieures et les relations avec les autorités administratives. Le Porte-Parole, assisté de ses adjoints, diffuse les informations officielles de l’UJDS.
Article 21 : Le Conseil des Sages
Le Conseil des Sages est l’organe indépendant de conseil, de médiation et d’arbitrage de l’UJDS. Il est composé de onze (11) membres, dont le mandat est de trois (3) ans, renouvelable. Il fonctionne selon son règlement propre.
Article 22 : Représentations
Les représentations de l’UJDS, notamment en Guinée et en Casamance, sont dirigées par un responsable nommé par décret du Président. Leur structuration est proposée par ce responsable et validée par décret. Elles rendent compte régulièrement au Bureau Exécutif.
Titre IV : Du fonctionnement
Article 23 : Réunions du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire et, en session extraordinaire, sur convocation du Président. La convocation est faite par note d’information précisant la date, l’heure et l’ordre du jour, dans un délai raisonnable sauf urgence. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance.
Article 24 : Quorum et décisions
Le Bureau Exécutif délibère valablement en présence de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises de préférence par consensus, à défaut à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 25 : Procès-verbaux
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par le Secrétaire Général ou son adjoint, validé lors de la réunion suivante et conservé dans les archives de l’UJDS.
Article 26 : Communication officielle
Seuls le Président et le Porte-Parole sont habilités à communiquer officiellement au nom de l’UJDS, par communiqué, note d’information ou décret portant l’en-tête de l’association. Nul ne peut publier un document ou une déclaration engageant l’UJDS sans autorisation préalable, y compris sur les réseaux sociaux.
Article 27 : Usage des réseaux sociaux
1° Tout membre est tenu, sur les réseaux sociaux et dans les groupes de discussion (WhatsApp, Facebook, TikTok, etc.), d’observer le respect, la courtoisie et la retenue en toutes circonstances.
2° Sont strictement interdits les injures, la diffamation, la diffusion de rumeurs ou de fausses informations, ainsi que toute atteinte à l’honneur d’un membre, d’un responsable ou de l’association. Les différends internes se règlent exclusivement dans les cadres prévus par le présent règlement ; ils ne doivent en aucun cas être exposés publiquement.
3° Les informations officielles ne sont diffusées que par le Président et par le Porte-Parole, assisté de la Cellule de Communication, conformément à l’article 26. Aucun membre ne peut s’exprimer au nom de l’UJDS sans autorisation expresse.
4° Les groupes officiels sont modérés par la Cellule de Communication, qui peut supprimer tout message ou vocal contraire au présent article et rappeler à l’ordre tout contrevenant. Tout manquement expose son auteur aux sanctions prévues au Titre VI.
Article 28 : Nominations et vacance de poste
Les nominations et fins de fonctions sont prononcées par décret numéroté du Président. Toute démission est adressée par écrit au Président. En cas de vacance, le Président désigne un intérimaire dans les meilleurs délais.
Article 29 : Fin du mandat du Président
1° Le mandat du Président prend fin à l’expiration de son terme de deux (2) ans, ou de manière anticipée par démission, décès, empêchement définitif ou exclusion prononcée conformément au Titre VI.
2° Jusqu’à la passation effective des charges, le Président sortant demeure en fonction et expédie les affaires courantes.
Article 30 : Renouvellement du mandat ou succession à la présidence
1° Au plus tard deux (2) mois avant l’expiration du mandat du Président, le Secrétaire Général informe officiellement le Conseil des Sages et le Bureau Exécutif afin d’engager le processus de renouvellement ou de succession.
1. Du mécanisme ordinaire
2° Le processus de renouvellement ou de succession est conduit par le Conseil des Sages, qui consulte les membres actifs et veille au respect des dispositions du présent règlement intérieur.
2. Du mécanisme alternatif
3° À titre exceptionnel et subsidiaire, lorsque le Conseil des Sages n’est pas en mesure de conduire le processus, notamment en cas d’indisponibilité ou de désaccord persistant en son sein, une Commission électorale indépendante est mise en place pour assurer l’organisation et la supervision du processus électoral. Cette incapacité est constatée par écrit par le Conseil des Sages lui-même ou, à défaut, par le Bureau Exécutif.
4° Cette commission est constituée de membres actifs de l’UJDS reconnus pour leur neutralité et leur intégrité. Ses membres ne peuvent pas être candidats à la présidence ni participer à la campagne d’un candidat.
5° Sa composition est approuvée par l’Assemblée Générale. Si le Conseil des Sages ne peut convoquer cette assemblée dans les délais nécessaires, la convocation peut être demandée par le Bureau Exécutif ou par au moins un tiers des membres actifs, selon les modalités prévues par le présent règlement intérieur.
6° La Commission électorale indépendante n’existe que pour la durée du processus concerné et cesse ses fonctions dès la proclamation des résultats. Le Conseil des Sages demeure l’organe de principe du processus de renouvellement ou de succession.
3. Du choix du Président
7° Le Président sortant peut solliciter un nouveau mandat. La reconduction ou la désignation du Président est recherchée prioritairement par consensus entre les membres actifs.
8° À défaut de consensus, le Président est élu au scrutin secret, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés par les membres actifs présents à l’Assemblée Générale, sous réserve du quorum prévu par le présent règlement intérieur.
4. De la neutralité et de la transparence
9° Le Conseil des Sages et la Commission électorale indépendante sont tenus de respecter les mêmes règles de neutralité, de transparence et d’égalité entre les candidats. Aucun organe ne peut empêcher arbitrairement la tenue du processus électoral ni imposer un candidat aux membres actifs.
5. De la proclamation des résultats
10° Lorsque le processus est conduit par le Conseil des Sages, celui-ci proclame les résultats. Lorsque le mécanisme alternatif est activé, la Commission électorale indépendante proclame les résultats et établit un procès-verbal officiel communiqué aux membres de l’UJDS.
11° La passation des charges s’effectue conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.
Article 31 : Candidatures
1° Tout membre actif, à jour de ses obligations et remplissant les conditions d’éligibilité de l’article 6, peut faire acte de candidature par écrit auprès de l’organe chargé de conduire le processus, à savoir le Conseil des Sages ou, le cas échéant, la Commission électorale indépendante, dans le délai que cet organe fixe.
2° Le Président sortant peut solliciter un nouveau mandat. S’il est candidat, il ne participe à aucune opération d’organisation du scrutin.
Article 32 : Proclamation et passation des charges
1° Le résultat est proclamé conformément à l’article 30 et porté à la connaissance des membres par communiqué.
2° Dans un délai de quinze (15) jours suivant la proclamation, la passation des charges entre le Président sortant et le nouveau Président fait l’objet d’un procès-verbal signé des deux parties, en présence de l’organe ayant conduit le processus, du Secrétaire Général et du Commissaire aux Comptes. Ce procès-verbal constate la remise des fonds et des comptes, de l’inventaire du patrimoine, des archives, des documents officiels et du cachet de l’association.
3° Le nouveau Président entre en fonction dès la signature du procès-verbal. En cas de reconduction, le Président présente un rapport moral et financier de fin de mandat, sans passation.
Article 33 : Fin de fonctions des responsables nommés
Les responsables nommés par décret demeurent en fonction jusqu’à la nomination du nouveau Bureau Exécutif. Le nouveau Président les reconduit ou met fin à leurs fonctions par décret, conformément à l’article 28.
Article 34 : Vacance anticipée de la présidence
1° En cas de vacance de la présidence avant le terme du mandat, le Conseil des Sages la constate par écrit et le Vice-Président assure l’intérim conformément à l’article 13.
2° L’intérimaire gère les affaires courantes ; il ne peut ni modifier le présent règlement, ni engager l’association au-delà de la gestion courante.
3° Un nouveau Président est désigné dans un délai maximum de trois (3) mois, selon la procédure prévue aux articles 30 à 32, pour un mandat de deux (2) ans.
Titre V : Des finances et du patrimoine
Article 35 : Ressources
Les ressources de l’UJDS proviennent des cotisations, des dons et contributions volontaires, des recettes de ses activités et, le cas échéant, de subventions.
Article 36 : Gestion et transparence
Les fonds de l’UJDS sont déposés ou conservés au nom de l’association. Toute dépense est autorisée par le Président et justifiée. Un rapport financier est présenté périodiquement au Bureau Exécutif et chaque année à l’Assemblée Générale, après vérification du Commissaire aux Comptes. Aucun fonds ne peut être utilisé à des fins personnelles.
Article 37 : Patrimoine
Les biens de l’UJDS font l’objet d’un inventaire tenu à jour. Toute cession est décidée par le Président après avis du Bureau Exécutif, et portée à la connaissance des membres.
Article 38 : Interdiction de la gestion parallèle
1° Toute gestion parallèle est formellement interdite au sein de l’UJDS. Est considérée comme telle toute activité menée au nom de l’association en dehors de ses organes et structures officiels. Nul membre ne peut, sans mandat écrit du Président :
- collecter des fonds, cotisations, dons ou contributions au nom de l’UJDS ;
- ouvrir ou gérer un compte bancaire, un compte de paiement mobile ou une caisse parallèle ;
- créer ou administrer un groupe, une page ou un compte se présentant comme officiel ;
- organiser des activités, signer des accords ou nouer des partenariats au nom de l’UJDS.
2° Tous les fonds de l’UJDS sont gérés exclusivement par les organes habilités, dans une comptabilité transparente soumise au contrôle du Commissaire aux Comptes. Toute représentation ou antenne de l’UJDS agit sous l’autorité du Président et lui rend compte régulièrement de sa gestion.
3° Tout membre ayant connaissance d’une gestion parallèle est tenu de la signaler au Président ou au Conseil des Sages. Le Conseil des Sages, saisi de tout manquement, instruit le dossier, entend les parties et rend son avis. Les sanctions sont prononcées conformément au Titre VI, sans préjudice de la restitution des fonds, biens ou accès détournés et de toute poursuite légale.
Titre VI : De la discipline
Article 39 : Fautes
Constituent des fautes notamment :
- le manquement aux devoirs prévus au présent règlement ;
- l’atteinte à l’image ou à la réputation de l’UJDS ;
- le détournement ou la mauvaise gestion des fonds et biens ;
- les propos injurieux, la diffamation ou l’incitation à la division ;
- la divulgation d’informations confidentielles ;
- l’indiscipline répétée.
Article 40 : Sanctions
Selon la gravité des faits, les sanctions sont : l’avertissement, le blâme écrit, la suspension temporaire et l’exclusion définitive. Elles sont proportionnées à la faute commise.
Article 41 : Procédure
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le membre concerné ait été informé des faits reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. La suspension et l’exclusion sont prononcées par le Président après avis du Conseil des Sages. La décision est notifiée par écrit.
Article 42 : Règlement amiable
Tout différend entre membres ou entre organes est réglé en priorité à l’amiable, avec le concours du Conseil des Sages en qualité de médiateur.
Titre VII : Dispositions finales
Article 43 : Modification
Le présent règlement peut être modifié sur proposition du Président ou du tiers des membres du Bureau Exécutif, après avis du Conseil des Sages.
Article 44 : Dissolution
La dissolution de l’UJDS ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres actifs. Le patrimoine est alors dévolu à une association poursuivant des buts similaires.
Article 45 : Entrée en vigueur
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès sa signature. Il abroge toute disposition antérieure contraire.
Fait à Douka Séléyabhé, le 27 octobre 2026
Le Président
Amadou Diouldé DIALLO